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EXAMEN LÉGISLATIF HISTORIQUE POUR LE CONSEIL CRI DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA BAIE JAMES

Summary

Le conseil d'administration et la direction exécutive du CBHSSJB ont le plaisir d'annoncer qu'après des années d'efforts et de plaidoyer inlassables, le ministère de la Santé et des Services sociaux s'est engagé à entamer un processus d'examen législatif approfondi afin de moderniser la loi actuelle. 

Content

Le 26 avril 2024, nous avons reçu une lettre du ministre Dubé reconnaissant les discussions de haut niveau à ce jour et soulignant l'engagement du MSSS à poursuivre les efforts de collaboration en vue de moderniser le chapitre S-5.

Depuis 1971, nous opérons sous la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5). Cette situation résulte de l'article 14 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, qui établit un partenariat fondamental entre les Cris et les Québécois.

Le CBHSSJB a proposé une révision législative afin de

mettre à jour la loi québécoise désuète (chapitre S-5) qui s'applique au CBHSSJB depuis les années 70 ;

reconnaître une plus grande responsabilité et une plus grande flexibilité au CBHSSJB pour réaliser sa vision et sa mission ;

refléter l'identité crie, le statut de traité et les circonstances particulières, y compris la langue, la culture et les valeurs cries ;

permettre au CCSSSBJ d'adopter les méthodes de guérison Eeyou Miyupimaatisiiun et Nishiiyuu, un régime de protection de la jeunesse adapté aux besoins des Cris, un régime contractuel spécial et des conditions de travail et de formation adaptées, avec une priorité d'embauche pour les Cris.

Après de multiples réunions et échanges, et la présentation de nombreux documents à l'appui de la création d'une nouvelle loi sur les services sociaux et de santé Eeyou Eenou, notre président, Bertie Wapachee, a rencontré le ministre Christian Dubé et lui a proposé de s'engager dans le processus d'examen législatif. 

Il s'agit d'une étape importante pour le CBHSSJB dans l'évolution de son organisation et de ses services, et nous reconnaissons et apprécions les efforts de toutes les parties pour prendre ces mesures importantes en vue d'améliorer les services sociaux et de santé dans l'Eeyou Istchee. 

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