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Le CCSSSBJ se réjouit du projet de loi sur l’adoption coutumière

Ehintowutinaaschuut

23 novembre, 2016
Fenetre Kenneth Cheezo Eastmain CMC

MISE À JOUR: Le 22 novembre 2016, le Grand chef Matthew Coon Come, James Bobbish (ancien président du CCSSSBJ), Bella Moses Petawabano (présidente actuelle du CCSSSBJ) et le conseiller juridique Matthew Sherrard, ont apparu devant les audiences publiques sur le projet de loi 113 à l'Assemblée nationale du Québec.

Le 6 octobre 2016, à Québec, des représentants du Gouvernement de la nation crie, du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et du CCSSSBJ, notamment sa présidente, étaient présents à l’Assemblée nationale pour être témoins du dépôt d’un projet de loi qui prévoit, entre autres, que des effets juridiques d’adoptions coutumières seront concrètement reflétés au Code civil du Québec.

L’adoption coutumière est une partie intégrante de l’identité et de la culture cries. Le CCSSSBJ, le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et le Gouvernement de la nation crie ont contribué à faire progresser la compréhension des parlementaires de l’adoption coutumière autochtone, à titre de membres du Groupe de travail sur l’adoption coutumière en milieu autochtone, aux côtés d’autres Premières Nations et organisations inuit.

Ce processus s’est ensuite poursuivi par le biais d’une collaboration continue entre les représentants du gouvernement du Québec et d’autres organisations autochtones dans l’élaboration du projet de loi 113, comme ce fut le cas pour d’autres projets de loi similaires déposés dans les dernières années et « morts au feuilleton » en raison du déclenchement des élections provinciales en 2012 et 2014.

S’exprimant lors d’une conférence de presse suite au dépôt du projet de loi 113, la présidente du CCSSSBJ, Mme Bella M. Petawabano a d’abord remercié la population de la Nation Huron-Wendat d’avoir accueilli la délégation crie en son territoire. Elle a salué la présentation de cette importante législation et l’approche de collaboration ayant mené à ce jalon. « Accompagnés d’autres Premières Nations, les Cris ont cherché à obtenir des changements aux lois provinciales quant aux effets juridiques de l’adoption coutumière depuis au moins les années 1980. Depuis presque tout aussi longtemps, le Québec s’est engagé en ce sens dans le Code civil du Québec. Maintenant, avec ce projet de loi, le gouvernement du Québec effectue un pas important dans le respect de cet engagement ». a-t- elle indiqué.

James Bobbish, l’ancien président du CCSSSBJ, était un porte-étendard de longue date de ces amendements aux lois du Québec, en plus d’être membre du Groupe de travail sur l’adoption coutumière. Il a également été impliqué dans les processus de collaboration entre le gouvernement du Québec et d’autres organisations autochtones dans l’élaboration du projet de loi 113, comme ce fut le cas pour les autres projets de loi déposés antérieurement.

Advenant leur adoption, ces amendements proposés au Code civil bénéficieront aux enfants et familles autochtones impliqués dans des adoptions coutumières pour les générations à venir.

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